Amendement n° 598 · Article 41
De Olivier Véran · déposé le 17/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer au signe :
« , »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.