Amendement n° 597 · Article 41
De Olivier Véran · déposé le 17/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« Le deuxième alinéa est remplacé par six alinéas ainsi rédigés : »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.