Amendement n° 593 · Article 35
De Olivier Véran · déposé le 17/10/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« actions »,
insérer les mots :
« des associations ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.