Amendement n° 585 · Article 42
De Olivier Véran · déposé le 17/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« cinquième »
le mot :
« sixième ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.