Amendement n° 566 · Article 61
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 17/10/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il n’est pas tolérable que le gouvernement intente une nouvelle action contre les familles et notamment contre la politique nataliste française. Ces dispositions sont enviées par de nombreux pays à travers le monde, la France ne devrait en aucun cas s’en départir au motif que le gouvernement n’ose pas réformer en profondeur la gestion des fraudeurs.