Amendement n° 534 · Article 61
De Francis Vercamer (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 17/10/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La politique familiale ne doit pas constituer une variable d’ajustement budgétaire.
Il est par conséquent proposé de supprimer cet article.
Cosignataires (17)
Thierry Benoit, Charles de Courson, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller