Amendement n° 457 · Article 24
De Francis Vercamer (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 17/10/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le retour à l’équilibre prévu pour 2017 est compromis. En effet, la trajectoire de retour à l’équilibre définie par le gouvernement repose sur une prévision de forte croissance de la masse salariale et des recettes de la Sécurité sociale, qui ne devrait pas se réaliser. En outre, les économies annoncées ne sont pas précisément documentées et leur appréciation repose seulement, en matière d’assurance maladie, sur l’écart par rapport à une croissance tendancielle. Il est par conséquent proposé de supprimer cet article.
Cosignataires (17)
Thierry Benoit, Charles de Courson, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Francis Hillmeyer, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller