Amendement n° 442 · Article 58

I. – Au second alinéa, substituer au nombre :

« 693 »

le nombre :

« 821 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

Selon l’exposé des motifs, les charges du FCAATA devraient être en diminution de 4,9 % par rapport à 2014. Or, il nous semble que cette baisse ne correspond pas à la réalité, mais à une sous-estimation du nombre de personnes concernées notamment du fait de la liste limitative des sites concernées par l’amiante.

Les auteurs de cet amendement souhaitent donc que le fond ne soit pas diminué, mais qu’au contraire, les personnes ayant travaillé au contact de l’amiante soient accompagnées dans la constitution de leur dossier de demande de cessation anticipée et que la possibilité d’accéder à cette préretraite soit effectivement ouverte à tous les travailleurs ayant été en contact avec l’amiante.