Amendement n° 432 · Article 61
De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 17/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La prime à la naissance sera divisée par trois à partir du deuxième enfant. Il est indiqué dans l’exposé des motifs que « si l’arrivée d’un premier enfant est particulièrement coûteuse pour un ménage, les dépenses réalisées pour ce premier enfant, notamment en matériel de puériculture, bénéficient aux enfants suivants ». ! ! !
Or, à revenus égaux, un ménage avec deux enfants dispose de 20 % de pouvoir d’achat en moins comparé au même foyer fiscal sans enfants. Après impôts ! Le décalage est encore plus important pour les familles monoparentales.
C’est pourquoi, il convient de supprimer cet article.