Amendement n° 347 · Article 59
De Denis Jacquat (Les Républicains) · déposé le 17/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
Après le mot :
« journalières »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« pendant la période d’incapacité temporaire de travail : ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
La formulation actuelle de l’alinéa 2 est ambiguë quant à la nature de l’incapacité pouvant donner lieu au versement d’indemnités journalières.
Il est donc proposé de la remplacer par les termes « incapacité temporaire de travail ».