Amendement n° 337 · Article 45
De Olivier Véran · déposé le 17/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 162‑1‑14‑2 du code de la sécurité sociale, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ». ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.