Amendement n° 336 · Article 8

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Le 1° de l’article L. 241‑6 est abrogé ;

2° L’article L. 241‑13 est ainsi modifié :

a) Au I, les mots : « et des allocations familiales » sont supprimés ;

b) Le VIII est abrogé.

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par l’augmentation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée.

Cet amendement vise à supprimer l’intégralité des cotisations patronales familiales.