Amendement n° 317 · Article 61
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 17/10/2014
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette disposition va entraîner une désorganisation dans la vie des familles. Il convient de la supprimer.