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Amendement n° II-8 · ÉTAT B

Gouvernement · déposé le 14/11/2014

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
Dossier
Budget : loi de finances 2015

Exposé sommaire

Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État, cet amendement minore de 4 218 607 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 1 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Emploi outre-mer ». Cette diminution est permise par un pilotage renforcé des investissements du service militaire adapté (SMA) ;

- 3 218 607 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Conditions de vie outre-mer ». Cette diminution est permise par un pilotage renforcé des dépenses des actions 02 "Aménagement du territoire" et 08 "Fonds exceptionnel d'investissements".