Amendement n° II-6 · ÉTAT B

Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État, le présent amendement minore de 11 744 000 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 5 501 012 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Coordination du travail gouvernemental ».Cette diminution est permise grâce à des économies sur les dépenses de fonctionnement et d’intervention ;

- 528 813 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Protection des droits et libertés ».Cette diminution est permise grâce à des économies sur les dépenses des autorités administratives indépendantes ;

- 5 714 175 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées ».Cette diminution est permise grâce à une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement et des dépenses immobilières.