Amendement n° II-838 · Article 41
De Michel Piron (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 12/11/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
- Sous-amendement de
- n° II-749
Dispositif
L’amendement 749 à l’article 41 est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa du I, les mots : « élevé du parc de logements » sont remplacés par les mots : « du parc de logements supérieur à la moyenne nationale » ;
2° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Au 19° alinéa, le montant : « 1 milliard d’euros » est remplacé par le montant : « 1,1 milliard d’euros » ;
3° Les deux premiers alinéas du II sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Compléter cet article par l’alinéa suivant : »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à rectifier une erreur rédactionnelle de l’amendement 749. Il vise également à rehausser le plafond de dépense générationnelle nette du dispositif du PTZ. Cette augmentation de 100 M€ du plafond de dépense générationnelle permettra de rendre éligibles au PTZ les opérations d’ancien avec travaux dans l’ensemble de la zone C, sans dégrader le barème applicable