Amendement n° II-834 · Article 55
De Jacques Alain Bénisti (Les Républicains) · déposé le 12/11/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
- Sous-amendement de
- n° II-110
Dispositif
Substituer aux mots :
« leurs trois premiers jours »
les mots :
« leur premier jour ».
Exposé sommaire
Amendement de repli qui vise à réinstaurer un jour de carence en cas de congé maladie.