Amendement n° II-832 · ÉTAT B

Les amendements n° 884 du Gouvernement et 886, adoptés lors de la discussion de la première partie du projet de loi de finances, ont minoré de 4 euros par hectolitre le remboursement de taxe intérieure de consommation sur le gazole (TICPE) dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises.

En conséquence, cet amendement diminue de 332 M€ les remboursements et dégrèvements de TICPE sur le programme 200 « Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État ».