Amendement n° II-768 · Article 44

I. – Les organismes mentionnés à l’article 207 du code général des impôts ainsi que les associations régies par la loi du 1^er juillet 1901 reconnues d’intérêt public bénéficient d’un crédit d’impôt sur les sociétés ou, le cas échéant, d’impôt sur le revenu, de 500 euros par mois et par contrat à durée indéterminée signé avec une personne de trente ans ou moins au moment de la signature et qui signe son premier contrat à durée indéterminée.

II. – Les organismes bénéficient du crédit d’impôt mentionné au I durant une période de trois ans renouvelable par deux fois.

III. – Le crédit d’impôt mentionné au I prend fin à la rupture du contrat.

IV. – Les I, II et III entrent en vigueur au 1^er janvier 2016.

V. – Les dispositions du I et du II ne sont applicables qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Le chômage des jeunes est un problème majeur en France et en Europe.

Afin d’impulser les embauches de jeunes le présent amendement propose de créer, pendant 3 ans, un crédit d’impôt de 500 euros par mois pour tout jeune embauché dans une structure coopérative, une association ou appartenant à l’ESS.

Pour un coût de 6000 euros par an et par emploi cette mesure devra permettre la création de 50 000 nouveaux « emplois jeunes ».