Amendement n° II-674 · Article 58
De Christine Pirès Beaune (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/11/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
- Sous-amendement de
- n° II-604 (Rect)
Dispositif
Substituer à l'alinéa 1 les deux alinéas suivants :
« I. – Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Le neuvième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : » »
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel