Amendement n° II-616 · ÉTAT B

La délégation interministérielle à la Méditerranée, actuellement rattachée aux services du Premier ministre, est transférée sous l’autorité du Ministre des affaires étrangères et du développement international à compter du 1^er janvier 2015.

Il convient donc de minorer de 1 884 462 euros, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ». Ce montant comprend 669 402 euros au titre des dépenses de personnel (finançant notamment 4 ETPT, qui font par ailleurs également l’objet d’un transfert), 215 060 euros pour les dépenses de fonctionnement et 1 000 000 euros au titre de celles d’interventions. Un amendement symétrique majore à due concurrence les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ». Enfin, un amendement à l’article 36 procède à l’ajustement des plafonds d’emplois ministériels.

Ce transfert préserve les capacités opérationnelles de la délégation, tout en offrant une simplification administrative.