Amendement n° II-541 · Article 58
De Christine Pirès Beaune (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 05/11/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« évolue »
les mots :
« est calculée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.