Amendement n° II-532 · Article 58
De Christine Pirès Beaune (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 05/11/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
Dispositif
A l’alinéa 5, après le mot « produit » insérer les mots : « , d’une part, » et après la première occurrence du mot : « par » insérer les mots « , d’autre part, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel