Aller au contenu
blackout

Amendement n° II-436 · ÉTAT B

Gouvernement · déposé le 03/11/2014

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
Dossier
Budget : loi de finances 2015

Exposé sommaire

Le présent amendement majore de 8,1 M€ les crédits de paiement du programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme », afin de garantir au FISAC les moyens de trésorerie dont il a besoin pour 2015. Le total des crédits de paiement du FISAC pour 2015 atteindra ainsi 17 M€.

Ces dépenses supplémentaires seront gagées intégralement dans le cadre d’une diminution transversale des crédits du budget général, qui permettra de garantir le respect de la norme de dépenses de l’État.