Amendement n° II-436 · ÉTAT B
Gouvernement · déposé le 03/11/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
Exposé sommaire
Le présent amendement majore de 8,1 M€ les crédits de paiement du programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme », afin de garantir au FISAC les moyens de trésorerie dont il a besoin pour 2015. Le total des crédits de paiement du FISAC pour 2015 atteindra ainsi 17 M€.
Ces dépenses supplémentaires seront gagées intégralement dans le cadre d’une diminution transversale des crédits du budget général, qui permettra de garantir le respect de la norme de dépenses de l’État.