Amendement n° II-411 · Article 52

Supprimer cet article.

Le Gouvernement vient d’annoncer un Plan de relance du Logement, soulignant le caractère stratégique du secteur pour la relance de l’économie.

Pour autant, aux termes de l’article 52 du présent projet de loi, le Gouvernement entend supprimer l’APL et l’AL Accession, qui permettent aujourd’hui aux ménages aux revenus modestes d’accéder à la propriété, en diminuant leur charge de remboursement, soit qu’ils acquièrent directement, soit par la voie de la location-accession.

En effet, l’APL et l’AL Accession améliorent ainsi leur solvabilité. Sa suppression interdira à ses ménages de devenir acquéreurs, compte des mensualités auxquelles ils devront faire face.

Environ 50 000 ménages bénéficient aujourd’hui de cette aide. Au moment où les conditions d’octroi de prêt se durcissent, la suppression de cette aide pour en faire « une assurance contre les accidents de la vie » risque d’aboutir à une réfaction de la demande de logements neufs, publics et privés, privant ainsi le secteur du logement d’un essor nécessaire pour la préservation des emplois dans ce secteur.

Dans ce contexte, il est donc proposé de supprimer cet article afin de préserver l’accompagnement des ménages les plus modestes dans l’accession à la propriété.