Amendement n° II-394 · ÉTAT B
De Maina Sage (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 31/10/2014
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
Exposé sommaire
L’amendement prévoit pour maintenir la D.G.A. 2015 au même niveau que celle versée en 2014, de la réajuster à la hausse.
Cette hausse de la contribution de l’Etat implique un transfert des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de 3 200 000 euros de l’action n°1 « Soutien aux entreprises » du Programme « Emploi outre-mer » vers l’action n° 6 « Collectivités territoriales » du Programme « Conditions de vie Outre-mer ».
Cosignataires (12)
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Franck Reynier, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, Philippe Vigier, Michel Zumkeller