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Amendement n° II-354 · ÉTAT B

De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 30/10/2014

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
Dossier
Budget : loi de finances 2015

Exposé sommaire

Il est regrettable de constater une baisse aussi drastique (13,17 % soit près de 1,2 millions d’euros) des« transferts aux autres collectivités ».

Ces crédits regroupent pourtant certaines actions essentielles, dont les moyens alloués à l’Assemblée permanente des chambres de métiers et d’artisanat (APCMA), qui permettaient notamment le financement d’actions de formation innovantes, financement qui semble dans ce budget avoir disparu.

Parmi les autres actions, on citera la contribution au financement de certains organismes de formation spécialisés, dont l’Institut supérieur des métiers, l’Institut de formation commerciale permanente et l’Institut national des métiers d’art.

Il est particulièrement dommageable que des dépenses orientées vers la formation soient réduites, plus encore dans des domaines où elle permet la transmission de savoir-faire, qui, dans certains cas, n’existent pas hors de France.

Cet amendement ne nie pas les efforts nécessaires mais appelle à limiter cette baisse substantielle à un niveau plus proportionné.

[Nota : En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, cette opération consisterait techniquement à retirer des crédits de l’action n°01 du programme 305 « Stratégie économique et fiscale » pour les reverser au profit de l’action n°02 « Commerce, artisanat et services » du programme 134 « Développement des entreprises et des services ».]

Cosignataires (22)

Damien Abad, Véronique Besse, Marcel Bonnot, Jérôme Chartier, Jean-Michel Couve, Sophie Dion, Marianne Dubois, Annie Genevard, Franck Gilard, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Dominique Le Mèner, Frédéric Lefebvre, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bernard Perrut, Paul Salen, Claude Sturni, Lionel Tardy, Dominique Tian