Amendement n° II-353 · ÉTAT B
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 30/10/2014
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
Exposé sommaire
La baisse des crédits d’intervention en faveur des services à la personne, bien que limitée, n’en reste pas moins symbolique. Elle s’inscrit en effet dans une politique défavorable aux services à la personne menée depuis plus de deux ans, alors même qu’ils constituent un réservoir d’emploi considérable et ont une utilité essentielle.
Des rectifications ont commencé à être apportées. Il convient de poursuivre cette politique de soutien à ces emplois de proximité, non délocalisables. La baisse de ces crédits n’est pas justifiée.
[Nota : En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, cette opération consisterait techniquement à retirer des crédits de l’action n°05 du programme 220 « Statistiques et études économiques » pour les reverser au profit de l’action n°02 « Commerce, artisanat et services » du programme 134 « Développement des entreprises et des services ».]
Cosignataires (23)
Damien Abad, Véronique Besse, Marcel Bonnot, Jérôme Chartier, Sophie Dion, Marianne Dubois, Annie Genevard, Franck Gilard, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Isabelle Le Callennec, Dominique Le Mèner, Frédéric Lefebvre, Patrice Martin-Lalande, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bernard Perrut, Paul Salen, Claude Sturni, Lionel Tardy, Dominique Tian