Amendement n° II-342 · Article 55
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 30/10/2014
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
- Sous-amendement de
- n° II-221
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« dans le cadre d’un projet éducatif territorial prévu à l’article L. 551‑1 du code de l’éducation ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Amendement de repli. Il est injuste d’exclure de l’aide les communes qui n’ont pas les moyens de déposer un PEDT mais proposent néanmoins des activités périscolaires.
Le premier Ministre a bien dit dans son discours de mardi 28 octobre au Sénat que « le fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires sera donc maintenu à son niveau actuel. »