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Amendement n° II-223 · ÉTAT B

De Jean-Luc Laurent (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 28/10/2014

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
Dossier
Budget : loi de finances 2015

Exposé sommaire

La rente mutualiste (action 3-sous action 31 ) est actuellement plafonnée à 125 points d’indice des pensions militaires. Il est proposé d’augmenter d’un point le plafond majorable de la rente mutualiste dans le cadre d’un programme pluriannuel de revalorisation.

Un examen sérieux de la Journée Défense et Citoyenneté devra conduire à une réévaluation des moyens consacrés à cette action (n°1)du programme « Liens entre la Nation et son armée ».

Cosignataires (3)

Marie-Françoise Bechtel, Christian Hutin, Jean-Luc Laurent