Amendement n° II-220 · Article 50
De Razzy Hammadi (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 28/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« à l’alinéa précédent »,
les mots :
« au premier alinéa du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.