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Amendement n° II-215 · Article 46

De Véronique Louwagie (Les Républicains) · déposé le 28/10/2014

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— (retiré)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
Dossier
Budget : loi de finances 2015

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Si la dématérialisation et la numérisation des documents administratifs, notamment va dans le bon sens, il semble que la suppression de l’’envoi à domicile des professions de foi pour les deux élections locales de 2015, cantonales (mars) et régionales (décembre) ne soit pas pertinente, notamment en milieu rural. Un site internet dédié et la mise à disposition des documents dans les préfectures, sous-préfectures et mairies remplaceraient, selon ce projet, la propagande électorale imprimée, mais en milieu rural, la connexion à internet n’est pas systématique, tout comme les déplacements à cette fin à la sous-préfecture.

Ainsi donc, des réserves existent sur l’accès à l’information électorale et la lutte contre l’abstention.

Cosignataires (32)

Patrick Balkany, Sylvain Berrios, Olivier Carré, Nicolas Dhuicq, Marianne Dubois, Marc Francina, Claude de Ganay, Annie Genevard, Charles-Ange Ginesy, Claude Greff, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Denis Jacquat, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Isabelle Le Callennec, Dominique Le Mèner, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Olivier Marleix, Franck Marlin, Philippe Meunier, Jacques Myard, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Bernard Reynès, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Éric Straumann, Claude Sturni, Philippe Vitel