Amendement n° II-124 · Article 46

Supprimer cet article.

Cet article propose de supprimer l’envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier pour les élections régionales, départementales et des Assemblées de Guyane et Martinique qui seront organisées l’an prochain. Les auteurs du présent amendement sont hostiles à cette mesure qui créée une situation de rupture d’égalité entre citoyens et entre candidats et néglige la valeur informative essentielle de ces documents.