Amendement n° I-85 · Article 13 :
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« premier »
le mot :
« deuxième ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.