Amendement n° I-84 · Article 13 :
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
Dispositif
Avant la première ligne du tableau de l’alinéa 17, insérer la ligne suivante :
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Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.