Amendement n° I-798 · Article 9

Supprimer cet article.

Cet article vise à diminuer une nouvelle fois les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales de 3,67 Md€ en 2015.

Cette baisse est court-termiste, contre-productive et dangereuse puisqu’elle se traduira inéluctablement par une forte contraction de l’investissement public, alors que l’investissement privé est déjà en berne. Il convient de rappeler que les collectivités territoriales représentent environ 60 % de l’investissement public en France.

La coupe budgétaire ici proposée viendrait menacer la pérennité des services publics locaux, vecteur de solidarité dans les territoires, et affecterait le tissu économique local, notamment de nombreuses petites et moyennes entreprises actives dans des secteurs fragilisés par la crise actuelle.