Amendement n° I-797 · Article 18
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« trois alinéas qui précédent »
les mots :
« deux premiers alinéas du présent 2° ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.