Amendement n° I-796 (Rect) · Article 17
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
Dispositif
I. – À l’alinéa 9, substituer à la première occurrence des mots :
« au cinquième alinéa »,
les mots :
« aux cinquième et sixième alinéas ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« au cinquième alinéa du 1 du présent III »
les mots :
« aux cinquième et sixième alinéas du présent 2 ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 10.
IV. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :
« au cinquième alinéa »
les mots :
« aux cinquième et sixième alinéas du présent 2 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.