Amendement n° I-790 · Article 20

Supprimer cet article.

Le gouvernement a annoncé, la semaine dernière, la suspension "sine die" du péage sur le transit poids lourds, version très édulcorée de l'éco-taxe. En juillet dernier déjà, sous la pression du lobby routier, l’écotaxe avait été divisée par deux, sa recette passant du milliard € à 500 millions € et le nombre de km de routes concernées de 15 000 à 4000. Il a, dès lors, été prévu que la différence serait à la charge des automobilistes par une augmentation de la taxe sur le gazole. Alors que les sociétés concessionnaires d'autoroutes engrangent des bénéfices colossaux, que les poids lourds s’acquittent d’une taxe à l’essieu qui a diminué et bénéficient d’un gazole détaxé, que les poids lourds immatriculés à l'étranger traversent notre territoire sans s'acquitter de taxes, il y urgence à remettre à plat la fiscalité des transports, en associant étroitement le Parlement à ces travaux . Dans cette attente, les auteurs de l'amendement proposent la suppression du présent article.