Amendement n° I-782 · Article 16
De Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 10/10/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer cet article visant à opérer un prélèvement annuel de 175 millions d’euros sur le fonds de roulement des agences de l’eau au profit du budget général de l’État et ce, sur la période 2015‑2017. Cette mesure menace la pérennité des programmes d’investissements prévus.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu