Amendement n° I-748 · Article 14
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 10/10/2014
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- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
Dispositif
I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 36 557 553 »
le nombre :
« 39 318 623 ».
II. – À la sixième ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 1 737 780 »
le nombre :
« 1 750 734 ».
III. – À la seizième ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 632 464 »
le nombre :
« 743 563 ».
IV. – À la dix-huitième ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 167 405 »
le nombre :
« 291 738 ».
V. – En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 50 516 252 »
le nombre :
« 53 525 708 ».
VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec les amendements n° I-746 et I-747 à l’article 9.
Cosignataires (3)
Charles de Courson, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier