Amendement n° I-728 · Article liminaire
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 10/10/2014
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Dans le contexte de crise que nous connaissons, la notion de déficit conjoncturel n’a plus de sens. C’est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.
Cosignataires (3)
Charles de Courson, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier