Amendement n° I-71 · Article 30
De Gilbert Collard (Non inscrit) · déposé le 07/10/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article fixerait à 21,042 Mds € le montant prélevé sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne.
Or, ce montant est très excessif, puisque la contribution nette de la France est désormais largement excédentaire.