Amendement n° I-706 · Article 6

I. – À la fin du premier alinéa de l’article 885 A du code général des impôts, le montant : « 1 300 000 € » est remplacé par le montant : « 800 000 € ».

II. – L’article 885 U est ainsi modifié :

1° La seconde colonne du tableau est ainsi rédigée :

« 

 » ;

2° Le 2 est abrogé.

Cet amendement vise à rétablir le seuil et le barème de l’impôt de solidarité sur la fortune tels qu’ils prévalaient avant la réforme intervenue en 2011. Il est ainsi proposé d’abaisser le seuil d’imposition à 800 000 euros et de rétablir le taux marginal de 1.8 %.