Amendement n° I-633 · Article 20

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« I bis. – Le 1^er janvier 2020, la composante carbone intégrée aux tarifs des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques inscrites au tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes est équivalente à une valeur de la tonne carbone de 56 euros.

« I ter. – Le 1^er janvier 2030, la composante carbone intégrée aux tarifs des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques inscrites au tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes est équivalente à une valeur de la tonne carbone de 100 euros. ».

Les changements climatiques causés par les émissions de gaz à effet de serre dues aux activités humaines menacent l’organisation de nos sociétés. Économistes et scientifiques s’accordent à dire que donner un prix à la pollution permet de réduire le coût total supporté par la société et de réduire de façon efficace les émissions de gaz à effet de serre. Sans signal prix suffisant sur le carbone et l’énergie, la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre est un vœu pieu, la fiscalité écologique est un pilier incontournable de la transition énergétique.

En 2009, la commission des experts Quinet a fixé la valeur du carbone nécessaire pour changer les comportements à 56 euros en 2020 et 100 euros en 2030.

Après deux échecs de la taxe carbone, la France a introduit en 2014 une composante carbone dans les taxes intérieures sur la consommation de produits énergétiques dont le montant est fixé pour chaque énergie sur la base du prix de 7 euros la tonne de CO2. Sa courbe de progression cesse en 2016 à un taux assez faible (22 euros la tonne de CO2) auquel il convient de soustraire la baisse des taxes énergétiques décidée en 2013 pour compenser la nouvelle composante la première année sur toutes les énergies sauf le gaz. De nombreux secteurs et certaines énergies sont exonérés de fait de contribution carbone en étant partiellement ou totalement exemptés de TIC. C’est le cas par exemple du kérosène dans l’aviation ou du gazole en partie remboursé au transport routier.

La contribution climat énergie est une mesure structurante de la transition énergétique incitant à la maitrise de la consommation d’énergie des acteurs économiques et favorisant les énergies renouvelables qui sont les moins polluantes. Son efficacité dépend de sa progressivité dans le temps afin de donner de la visibilité aux investisseurs particuliers et économiques, et de son périmètre d’application qui doit être le plus large possible afin de ne favoriser aucune énergie comme l’électricité, ni dispenser un secteur en particulier.

Ainsi, cet amendement vise à pérenniser et renforcer la contribution carbone existante dans les taxes intérieures sur la consommation de produits énergétiques de façon à la transformer en véritable contribution climat énergie. À la veille de la conférence des Nations Unies sur le climat organisée en 2015 à Paris (COP21), la France doit faire montre d’exemplarité et d’ambition.