Amendement n° I-632 · Article 3
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/10/2014
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
Dispositif
Une étude de préfiguration relative à la convergence des différents mécanismes de soutien à la rénovation énergétique des logements vers un système unique pouvant notamment être pris en charge par le fonds souverain de la transition énergétique est remise au Parlement dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi.
Exposé sommaire
La convergence des différents mécanismes de financement de la rénovation énergétique est aujourd’hui incontournable : leur nombre constitue en effet une barrière importante au décollage du secteur. Étant donné la complexité actuelle, le lancement d’une étude de préfiguration s’avère indispensable et urgente.