Amendement n° I-589 · Article 2
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 24, substituer au mot :
« Les »
les mots :
« Pour 2015, les ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« pour 2015 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.