Amendement n° I-580 · Article 2

I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer au montant :

« 151 956 €. »

les mots :

« 151 200 € et inférieure ou égale à 500 000 € ; ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 49 % pour la fraction supérieure à 500 000 €. ».

Le Gouvernement s’est engagé dans une lutte pour la réduction du déficit, qui atteint en France un niveau historique. Il a souhaité réaliser ce redressement des comptes publics dans la justice, c’est pourquoi notre Assemblée a voté une taxe exceptionnelle à 75 %.

Dans le période économique difficile que traverse notre pays, il est essentiel de mettre davantage à contribution les 1 % des ménages les plus riches. Ainsi pour prendre la suite de cette taxe qui s’éteindra à la fin de l’année, cet amendement propose de créer une nouvelle tranche d’imposition de 49 % pour les revenus supérieurs à 500 000 €.