Amendement n° I-551 · Article 15

Supprimer l’alinéa 13.

La réduction des capacités financières du Conservatoire du Littoral prévu par le projet de loi de finances vient, en effet, mettre en péril les objectifs fixés par le Gouvernement dans la feuille de route pour la transition écologique qui prévoit que « Dans le cadre de la prochaine stratégie d’acquisition 2013‑2030, le rythme d’acquisition du Conservatoire du Littoral sera maintenu, pour poursuivre l’objectif du tiers sauvage et renforcer l’accès du public aux espaces protégés et au littoral », et ce alors que les pressions sur le littoral s’accentuent.

Si cette baisse du plafond prévue pour 2015 est effective, le Conservatoire ne sera plus en mesure d’investir dans les territoires au même niveau qu’auparavant dans un contexte où les charges de fonctionnements qui pèsent sur lui augmentent, notamment du fait de l’accroissement de son domaine. Le rythme d’acquisition moyen ne pourra être respecté dans ces conditions et les projets de restauration et de conservation du patrimoine seront retardés.

D’autres missions qui lui ont été confiées comme la préservation des mangroves ou la reprise de certains phares côtiers, qui lui ont été confiés par le Gouvernement avec l’annonce non réalisée de moyens supplémentaires, seront quasiment malheureusement gelées faute de moyens.

Le présent amendement, adopté en commission, a donc pour objet de conserver pour l’année 2015 le plafonnement actuel du produit du droit de francisation des navires (DAFN) affecté au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CERLR).