Amendement n° I-545 · Article 8

Supprimer les alinéas 1 à 4.

Le présent amendement, qui a été adopté par la commission, propose l'abrogation de la suppression d’une série d’articles instaurant une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pesant sur les installations classées pour la protection de l’environnement.

A l’heure où notre Assemblée étudie la loi sur la transition énergétique, il serait contradictoire d’exonérer de TGAP des entreprises dont l’activité nuit à l’environnement. Ces entreprises doivent continuer à participer aux efforts d’investissement dans la transition énergétique.